Les ordonnances sous la présidence de François Mitterrand sont l'ensemble des ordonnances signées par le Président de la République François Mitterrand durant sa présidence. Les ordonnances, qui sont des mesures prises par le gouvernement dans des domaines qui relèvent normalement du domaine de la loi, sont permises par une procédure législative spécifique prévue par l'article 38.
Liste
Premier septennat
Deuxième septennat
Analyse
François Mitterrand est le troisième président à avoir le moins utilisé d'ordonnances en valeur absolue, avec 45 ordonnances sur quatorze ans de mandat (dont quatre ans de cohabitation), contre 111 ordonnances pour Charles de Gaulle et 20 pour Valéry Giscard d'Estaing. Il signe le quart des ordonnances de son septennat en 1982 afin d'appliquer ses 110 propositions pour la France.
Le sujet des ordonnances est médiatisé lors de la première cohabitation. Le président Mitterrand refuse de signer des ordonnances visant aux privatisations sous le gouvernement Chirac, ainsi que les ordonnances relatives au redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 1986.
Voir aussi
- Ordonnances de la France libre
- Ordonnances sous la présidence du Conseil de Charles de Gaulle
- Ordonnances sous la présidence de Charles de Gaulle
- Ordonnances sous la présidence de Georges Pompidou
- Ordonnances sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing
- Ordonnances sous la présidence d'Emmanuel Macron
Références
- Portail du droit français
- Portail de la politique française
- Portail de la Ve République
- Portail des années 1980
- Portail des années 1990
